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Associations à but non lucratif et Associations professionnels

Associations à but non lucratif et Associations professionnels

Notre équipe Associations à but non lucratif et Associations professionnels est le guichet unique pour les organisations à but non lucratif nationales et internationales, les fiducies et associations caritatives intervenant ou enregistrées en Belgique.

Notre équipe est composée d'avocats ayant une expérience, des qualifications et des compétences variées mais complémentaires qui peuvent vous conseiller en matière de :

  • Questions de droit des sociétés telles que le conseil sur la constitution en société, la gouvernance (décisions du conseil d'administration, assemblées générales, gouvernance d'entreprise), la réorganisation (coopération, fusions, scissions), la reconstitution, la dissolution et la liquidation ;
  • Questions de droit fiscal telles que le conseil en matière de déclarations correctes et obligations de déclaration, d'activités commerciales et non commerciales, de statut de TVA, de fiscalité des associations caritatives ;
  • Questions de droit du travail telles que les règles d'emploi spécifiques applicables aux organisations à but non lucratif, le travail indépendant et le volontariat, la mobilité internationale et la coopération avec les entrepreneurs indépendants ;
  • Questions de droit public telles que les marchés publics, les PPP, la fonction publique et les formes de coopération ;
  • Questions immobilières, y compris l'achat et la vente de biens immobiliers, la gestion immobilière et la certification d'actions, la location, la sous-location et d'autres questions ;
  • Contrats civils et commerciaux ;
  • Questions de responsabilité et de droit des assurances.

Nos groupes de consultation dédiés ont une expérience approfondie des organisations à but non lucratif intervenant dans l'enseignement, les écoles et les universités, le secteur des soins, le secteur hospitalier et d'autres organisations à but non lucratif, y compris les organisations culturelles, sportives ou de bienfaisance.

De plus, nous disposons d'une équipe spécifique chargée de conseiller les associations professionnelles internationales et européennes afin de les aider à se conformer à la législation belge tout en obtenant un maximum de flexibilité et de rentabilité pour leurs membres, administrateurs et employés.

Des questions au sujet de cette spécialisation? Posez-les à nos spécialistes